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A
Accident: Tout évènement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Source : CDIA
Accident: Tout évènement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Source : CDIA
Accident: Tout évènement involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Source : CDIA
Agent Général: L'agent général est le représentant exclusif dans un secteur géographique d' une société d'assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d'assurance à ses clients, en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre.
L'agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d' assurances.
Source : CDIA
Agent Général: L'agent général est le représentant exclusif dans un secteur géographique d' une société d'assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d'assurance à ses clients, en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre.
L'agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d' assurances.
Source : CDIA
Agent G�n�ral: L'agent général est le représentant exclusif dans un secteur géographique d' une société d'assurances. Il engage celle-ci en vendant des contrats d'assurance à ses clients, en recevant le paiement des cotisations d'assurance et aussi les déclarations de sinistre, en versant des indemnités aux assurés à la suite d'un sinistre.
L'agent général est rémunéré à la commission par sa compagnie d' assurances.
Source : CDIA
Antécédents: Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, l'assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, à la lumière de son historique en tant qu'assuré, évaluer la situation du risque et proposer un tarif correspondant à sa situation particulière.
Voir aussi "Relevé d'informations".
Antécédents: Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, l'assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, à la lumière de son historique en tant qu'assuré, évaluer la situation du risque et proposer un tarif correspondant à sa situation particulière.
Voir aussi "Relevé d'informations".
Ant�c�dents: Informations relatives au passé de l'assuré. Lors de l'établissement d'un contrat, l'assureur demande au client de faire état de ses antécédents afin de pouvoir, à la lumière de son historique en tant qu'assuré, évaluer la situation du risque et proposer un tarif correspondant à sa situation particulière.
Voir aussi "Relevé d'informations".
Assistance: Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté par suite d'un évènement prévu au contrat (def BOCCRF 20/11/98).
Assistance: Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté par suite d'un évènement prévu au contrat (def BOCCRF 20/11/98).
Assistance: Aide en nature ou en espèces fournie au bénéficiaire lorsqu'il se trouve en difficulté par suite d'un évènement prévu au contrat (def BOCCRF 20/11/98).
Assurance: Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l'assuré) en cas de survenance d'évènements déterminés.
Assurance: Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l'assuré) en cas de survenance d'évènements déterminés.
Assurance: Opération par laquelle l'assureur, moyennant le paiement d'une prime (ou cotisation), promet une prestation à une autre partie (le souscripteur/l'assuré) en cas de survenance d'évènements déterminés.
Assurance IARD des particuliers: Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l'ensemble des assurances dommages concernant les particuliers. Il s'agit principalement de l'assurance automobile, de l'assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
Assurance IARD des particuliers: Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l'ensemble des assurances dommages concernant les particuliers. Il s'agit principalement de l'assurance automobile, de l'assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
Assurance IARD des particuliers: Les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques divers) des particuliers désignent l'ensemble des assurances dommages concernant les particuliers. Il s'agit principalement de l'assurance automobile, de l'assurance multirisque habitation et de la responsabilité civile.
Assurance obligatoire: Ce sont les assurances imposées par la loi. En France, on en dénombre environ 80 (RC automobile, RC décennale,.).
Assurance obligatoire: Ce sont les assurances imposées par la loi. En France, on en dénombre environ 80 (RC automobile, RC décennale,.).
Assurance obligatoire: Ce sont les assurances imposées par la loi. En France, on en dénombre environ 80 (RC automobile, RC décennale,.).
Assurance santé individuelle: Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaires, spécialistes, radios, ...).

En option et complément à ces contrats, des garanties peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Assurance santé individuelle: Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaires, spécialistes, radios, ...).

En option et complément à ces contrats, des garanties peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Assurance sant� individuelle: Elle désigne les contrats souscrits individuellement pour garantir le remboursement de toutes les dépenses santé en complément du régime social de base (frais médicaux, hospitalisation, optique, dentaires, spécialistes, radios, ...).

En option et complément à ces contrats, des garanties peuvent aussi être souscrites pour préserver le maintien des revenus en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès.
Assurance vie: Cette dénomination englobe deux produits distincts :
- les produits d'assurance décès qui garantissent le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
- et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat.
Assurance vie: Cette dénomination englobe deux produits distincts :
- les produits d'assurance décès qui garantissent le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
- et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat.
Assurance vie: Cette dénomination englobe deux produits distincts :
- les produits d'assurance décès qui garantissent le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
- et les produits de capitalisation qui garantissent à l'assuré le versement d'un capital augmenté des intérêts à l'échéance du contrat.
Assurances dommages: Ces assurances comprennent les assurances de choses (appelées aussi assurances de biens) qui couvrent l'indemnisation des dommages causés au patrimoine de l'assuré, et les assurances de responsabilité qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Assurances dommages: Ces assurances comprennent les assurances de choses (appelées aussi assurances de biens) qui couvrent l'indemnisation des dommages causés au patrimoine de l'assuré, et les assurances de responsabilité qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Assurances dommages: Ces assurances comprennent les assurances de choses (appelées aussi assurances de biens) qui couvrent l'indemnisation des dommages causés au patrimoine de l'assuré, et les assurances de responsabilité qui couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré ou à une personne dont il est juridiquement responsable, à la suite de dommages causés à autrui.
Assuré: Dans le domaine de l'assurance automobile, l'assuré est le propriétaire du véhicule et toute personne ayant, avec l'autorisation du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.

En assurance habitation, l'assuré est le propriétaire ou le locataire du bien immobilier, son conjoint, ses enfants mineurs et ses enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais c'est aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières.

En assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).
Assuré: Dans le domaine de l'assurance automobile, l'assuré est le propriétaire du véhicule et toute personne ayant, avec l'autorisation du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.

En assurance habitation, l'assuré est le propriétaire ou le locataire du bien immobilier, son conjoint, ses enfants mineurs et ses enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais c'est aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières.

En assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).
Assur�: Dans le domaine de l'assurance automobile, l'assuré est le propriétaire du véhicule et toute personne ayant, avec l'autorisation du propriétaire, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.

En assurance habitation, l'assuré est le propriétaire ou le locataire du bien immobilier, son conjoint, ses enfants mineurs et ses enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais c'est aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières.

En assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité).
Avenant: Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un nouvel évènement (nouveau conducteur, changement d'adresse) ou de la volonté des parties, l'assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
L'avenant est un document qui permet de ne pas rédiger un nouveau contrat. Si un évènement justifie que votre contrat fasse l'objet d'un avenant, informez-en rapidement votre assureur par lettre recommandée. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
Avenant: Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un nouvel évènement (nouveau conducteur, changement d'adresse) ou de la volonté des parties, l'assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
L'avenant est un document qui permet de ne pas rédiger un nouveau contrat. Si un évènement justifie que votre contrat fasse l'objet d'un avenant, informez-en rapidement votre assureur par lettre recommandée. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
Avenant: Si les conditions initiales du contrat sont modifiées pour tenir compte d'un nouvel évènement (nouveau conducteur, changement d'adresse) ou de la volonté des parties, l'assureur émet un avenant qui est un document annexé aux conditions particulières du contrat, afin de prendre en compte la nouvelle situation et les garanties y afférentes.
L'avenant est un document qui permet de ne pas rédiger un nouveau contrat. Si un évènement justifie que votre contrat fasse l'objet d'un avenant, informez-en rapidement votre assureur par lettre recommandée. Tous les avenants doivent être conservés avec les autres documents du contrat.
Avis d'échéance: Courrier par lequel l'assureur demande le paiement de la cotisation d'assurance.
Le client dispose légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance de son contrat pour s'acquitter de la cotisation (art.L 113-3 du Code des assurances).
Avis d'échéance: Courrier par lequel l'assureur demande le paiement de la cotisation d'assurance.
Le client dispose légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance de son contrat pour s'acquitter de la cotisation (art.L 113-3 du Code des assurances).
Avis d'�ch�ance: Courrier par lequel l'assureur demande le paiement de la cotisation d'assurance.
Le client dispose légalement d'un délai de dix jours à compter de la date d'échéance de son contrat pour s'acquitter de la cotisation (art.L 113-3 du Code des assurances).
Ayant droit: Désigne toute personne, qui du seul fait de son lien avec la personne qui souscrit aux garanties (conjoint, enfants, etc.) peut bénéficier des prestations.
Ayant droit: Désigne toute personne, qui du seul fait de son lien avec la personne qui souscrit aux garanties (conjoint, enfants, etc.) peut bénéficier des prestations.
Ayant droit: Désigne toute personne, qui du seul fait de son lien avec la personne qui souscrit aux garanties (conjoint, enfants, etc.) peut bénéficier des prestations.
B
Bonus/Malus: C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres qu'ils ont pu causer.

C'est un élément central dans la tarification de l'assurance du véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut entrainer une réduction de l'ordre de 50% de la cotisation.
Ce coefficient reflète l'historique de l'assuré en tant que conducteur.
Le bonus ne peut pas être inférieur à 0,50. Le malus ne peut pas être supérieur à 3,50. Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00.
Aucune modification du coefficient n'est appliquée pour le premier sinistre survenu apràs une période d'au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.
Bonus/Malus: C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres qu'ils ont pu causer.

C'est un élément central dans la tarification de l'assurance du véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut entrainer une réduction de l'ordre de 50% de la cotisation.
Ce coefficient reflète l'historique de l'assuré en tant que conducteur.
Le bonus ne peut pas être inférieur à 0,50. Le malus ne peut pas être supérieur à 3,50. Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00.
Aucune modification du coefficient n'est appliquée pour le premier sinistre survenu apràs une période d'au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.
Bonus/Malus: C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés automobiles se voient accorder des réductions ou des majorations de leur cotisation selon un coefficient calculé en fonction des sinistres qu'ils ont pu causer.

C'est un élément central dans la tarification de l'assurance du véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut entrainer une réduction de l'ordre de 50% de la cotisation.
Ce coefficient reflète l'historique de l'assuré en tant que conducteur.
Le bonus ne peut pas être inférieur à 0,50. Le malus ne peut pas être supérieur à 3,50. Après deux ans sans sinistre, il ne peut pas être supérieur à 1,00.
Aucune modification du coefficient n'est appliquée pour le premier sinistre survenu apràs une période d'au moins 3 ans au cours de laquelle le bonus a été de 0,50.
C
Carte verte: Document, délivré sans frais à l'assuré, permettant de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Ce document mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance. Voir "certificat d'assurance".
Carte verte: Document, délivré sans frais à l'assuré, permettant de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Ce document mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance. Voir "certificat d'assurance".
Carte verte: Document, délivré sans frais à l'assuré, permettant de justifier de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
Ce document mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur, le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance. Voir "certificat d'assurance".
Catastrophe Naturelle: Evènements imprévisibles et irresistibles tels que tempêtes, cyclones, inondations ou secousses sismiques.
L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour que l'assuré soit indemnisé au titre de la garantie "catastrophes naturelles".
Catastrophe Naturelle: Evènements imprévisibles et irresistibles tels que tempêtes, cyclones, inondations ou secousses sismiques.
L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour que l'assuré soit indemnisé au titre de la garantie "catastrophes naturelles".
Catastrophe Naturelle: Evènements imprévisibles et irresistibles tels que tempêtes, cyclones, inondations ou secousses sismiques.
L'état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel pour que l'assuré soit indemnisé au titre de la garantie "catastrophes naturelles".
Certificat d'assurance: Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise de sa voiture. Il indique le nom et les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance, d'immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.
Certificat d'assurance: Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise de sa voiture. Il indique le nom et les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance, d'immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.
Certificat d'assurance: Partie détachable de la carte verte qui doit obligatoirement figurer sur le pare-brise de sa voiture. Il indique le nom et les coordonnées de l'assureur, les numéros du contrat d'assurance, d'immatriculation du véhicule, les dates de début et de fin de validité du contrat d'assurance.
Clause: Article des Conditions Particulières qui permet d'adapter l'offre générale d'assurance à un cas particulier. Voir "Conditions Particulières".
Clause: Article des Conditions Particulières qui permet d'adapter l'offre générale d'assurance à un cas particulier. Voir "Conditions Particulières".
Clause: Article des Conditions Particulières qui permet d'adapter l'offre générale d'assurance à un cas particulier. Voir "Conditions Particulières".
Codes des Assurances: Ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables à l'Assurance.
Ce code régit notamment les relations entre les assureurs et les assurés.
Codes des Assurances: Ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables à l'Assurance.
Ce code régit notamment les relations entre les assureurs et les assurés.
Codes des Assurances: Ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables à l'Assurance.
Ce code régit notamment les relations entre les assureurs et les assurés.
Coefficient de Réduction-Majoration: Voir "Bonus/Malus".
Coefficient de Réduction-Majoration: Voir "Bonus/Malus".
Coefficient de R�duction-Majoration: Voir "Bonus/Malus".
Conditions Générales: Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance. Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions Générales: Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance. Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions G�n�rales: Ce sont les dispositions contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même produit d'assurance. Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions Particulières et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions Particulières: Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque client.
Elles récapitulent les garanties que le client a choisi . Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions Particulières: Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque client.
Elles récapitulent les garanties que le client a choisi . Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Conditions Particuli�res: Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque client.
Elles récapitulent les garanties que le client a choisi . Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à chaque assuré.
Constat amiable: Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.
Constat amiable: Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.
Constat amiable: Document que doit remplir l'assuré en cas de sinistre.
Il doit indiquer notamment les circonstances, le lieu, la date et l'heure de l'accident et toutes les informations nécessaires à la gestion du sinistre.
Un constat amiable présente un caractère irrévocable s'il est signé par les conducteurs impliqués dans l'accident.
Il ne doit donc être signé qu'à la condition de décrire objectivement les circonstances de l'accident. Le délai d'envoi du constat amiable à l'assureur doit obligatoirement figuré dans le contrat d'assurance.
Contrat: Documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles.
Contrat: Documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles.
Contrat: Documents juridiques remis au souscripteur : Conditions Générales, Conditions Particulières, Annexes éventuelles.
Cotisation: Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime".
Cotisation: Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime".
Cotisation: Somme payée à l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelé "prime".
Courtier d'assurances: Le courtier est un intermédiaire d'assurance indépendant.
Son rôle principal est de mettre en rapport ses clients avec les compagnies d'assurances qui propose les produits les mieux adaptées aux besoins de ses derniers.
Il n'est pas lié à une société d'assurance en particulier et agit comme mandataire de son client, l'assuré.
A ce titre, il engage ainsi sa responsabilité envers ses clients pour les fautes commises dans l'exercice de son mandat.
Courtier d'assurances: Le courtier est un intermédiaire d'assurance indépendant.
Son rôle principal est de mettre en rapport ses clients avec les compagnies d'assurances qui propose les produits les mieux adaptées aux besoins de ses derniers.
Il n'est pas lié à une société d'assurance en particulier et agit comme mandataire de son client, l'assuré.
A ce titre, il engage ainsi sa responsabilité envers ses clients pour les fautes commises dans l'exercice de son mandat.
Courtier d'assurances: Le courtier est un intermédiaire d'assurance indépendant.
Son rôle principal est de mettre en rapport ses clients avec les compagnies d'assurances qui propose les produits les mieux adaptées aux besoins de ses derniers.
Il n'est pas lié à une société d'assurance en particulier et agit comme mandataire de son client, l'assuré.
A ce titre, il engage ainsi sa responsabilité envers ses clients pour les fautes commises dans l'exercice de son mandat.
D
Date ? laquelle il faut payer la cotisation d'assurance: Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur (cheminée, boiserie,.).
Date � laquelle il faut payer la cotisation d'assurance: Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur (cheminée, boiserie,.).
Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance: Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur (cheminée, boiserie,.).
Date d'effet du contrat: Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance choisies par l'assuré vont s'appliquer en cas de sinistre.
Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'échéance et la date anniversaire du contrat.
Date d'effet du contrat: Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance choisies par l'assuré vont s'appliquer en cas de sinistre.
Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'échéance et la date anniversaire du contrat.
Date d'effet du contrat: Date à partir de laquelle les garanties du contrat d'assurance choisies par l'assuré vont s'appliquer en cas de sinistre.
Cette date ne doit pas être confondue avec la date d'échéance et la date anniversaire du contrat.
Déchéance: C'est une décision prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l'assuré au moment de la souscription du contrat, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse ou l'absence de déclaration d'un risque nouveau.
L'assureur ne peut invoquer que les cas de déchéance prévus dans la police d'assurance ou par la loi.
Les cas de déchéance sont cependant inopposables à la victime de l'assuré qui doit être indemnisée de son préjudice.
En cas de déchéance, l'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.
Déchéance: C'est une décision prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l'assuré au moment de la souscription du contrat, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse ou l'absence de déclaration d'un risque nouveau.
L'assureur ne peut invoquer que les cas de déchéance prévus dans la police d'assurance ou par la loi.
Les cas de déchéance sont cependant inopposables à la victime de l'assuré qui doit être indemnisée de son préjudice.
En cas de déchéance, l'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.
Déclaration de risque: L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat.
Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.
En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
Déclaration de risque: L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat.
Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.
En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
Déclaration de sinistre: L'assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou qu'il subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).
Lisez bien votre contrat qui indiquera les délais à respecter pour chaque type de sinistre.
Déclaration de sinistre: L'assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou qu'il subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).
Lisez bien votre contrat qui indiquera les délais à respecter pour chaque type de sinistre.
Défense-Recours: Cette garantie comporte deux parties :
- La Défense Pénale : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières.
- Le recours contre le responsable : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident.
Défense-Recours: Cette garantie comporte deux parties :
- La Défense Pénale : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières.
- Le recours contre le responsable : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident.
Délai de carence: Appelé aussi délai de satge. Période qui suit l'adhésion durant laquelle certains frais ne sont remboursés.
Délai de carence: Appelé aussi délai de satge. Période qui suit l'adhésion durant laquelle certains frais ne sont remboursés.
Dépassement d'honoraires: Différence entre le montant des honoraires du professionnel de santé et le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale.
Dépassement d'honoraires: Différence entre le montant des honoraires du professionnel de santé et le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale.
D�ch�ance: C'est une décision prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour sanctionner notamment les déclarations mensongères effectuées par l'assuré au moment de la souscription du contrat, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse ou l'absence de déclaration d'un risque nouveau.
L'assureur ne peut invoquer que les cas de déchéance prévus dans la police d'assurance ou par la loi.
Les cas de déchéance sont cependant inopposables à la victime de l'assuré qui doit être indemnisée de son préjudice.
En cas de déchéance, l'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.
D�claration de risque: L'appréciation du risque à couvrir par l'assureur se fait à partir d'éléments communiqués par l'assuré au moment de la souscription du contrat.
Celui-ci doit répondre avec précision aux questions de l'assureur, et lui signaler toute modification qui pourrait jouer, en cours de contrat, sur cette appréciation.
En cas de fausse déclaration, l'assuré peut encourir la déchéance de certaines garanties voire la nullité de son contrat.
D�claration de sinistre: L'assuré doit déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou qu'il subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur peut refuser la prise en charge du sinistre).
Lisez bien votre contrat qui indiquera les délais à respecter pour chaque type de sinistre.
D�fense-Recours: Cette garantie comporte deux parties :
- La Défense Pénale : l'assureur prend en charge les frais de défense de l'assuré à concurrence d'une somme précisée aux conditions particulières.
- Le recours contre le responsable : l'assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l'accident.
D�lai de carence: Appelé aussi délai de satge. Période qui suit l'adhésion durant laquelle certains frais ne sont remboursés.
D�passement d'honoraires: Différence entre le montant des honoraires du professionnel de santé et le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale.
Dommages corporels: Atteintes corporelles à la suite d'un accident.
Au titre de cette garantie, l'assuré est généralement indemnisé pour les frais médicaux, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément.
Dommages corporels: Atteintes corporelles à la suite d'un accident.
Au titre de cette garantie, l'assuré est généralement indemnisé pour les frais médicaux, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément.
Dommages corporels: Atteintes corporelles à la suite d'un accident.
Au titre de cette garantie, l'assuré est généralement indemnisé pour les frais médicaux, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément.
Dommages immatériels: Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet assuré.
Dommages immatériels: Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet assuré.
Dommages immat�riels: Conséquences de la perte ou de la destruction de l'objet assuré.
Durée du contrat: Durée des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque) et l'assuré (paiement de la cotisation).
Les conditions particulières précisent la durée du contrat.
Sans autre précision, le contrat se termine la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (par exemple pour les assurances "individuelle scolaire ").
Si le contrat prévoit une tacite reconduction, le contrat est bien souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple), mais il se renouvelle automatiquement d'année en année s'il n'est pas résilié dans les délais prévus au contrat.
Durée du contrat: Durée des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque) et l'assuré (paiement de la cotisation).
Les conditions particulières précisent la durée du contrat.
Sans autre précision, le contrat se termine la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (par exemple pour les assurances "individuelle scolaire ").
Si le contrat prévoit une tacite reconduction, le contrat est bien souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple), mais il se renouvelle automatiquement d'année en année s'il n'est pas résilié dans les délais prévus au contrat.
Dur�e du contrat: Durée des engagements réciproques entre l'assureur (couverture du risque) et l'assuré (paiement de la cotisation).
Les conditions particulières précisent la durée du contrat.
Sans autre précision, le contrat se termine la fin de la période pour laquelle il a été souscrit (par exemple pour les assurances "individuelle scolaire ").
Si le contrat prévoit une tacite reconduction, le contrat est bien souscrit pour la durée mentionnée (un an, par exemple), mais il se renouvelle automatiquement d'année en année s'il n'est pas résilié dans les délais prévus au contrat.
E
Echéance: Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance.
Echéance: Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance.
Echéance: Date à laquelle il faut payer la cotisation d'assurance.
Embellissement: Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur (cheminée, boiserie,.).
Embellissement: Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur (cheminée, boiserie,.).
Embellissement: Ensemble des aménagements ou agencements scellés ou attachés au mur (cheminée, boiserie,.).
Entente préalable: Demande établie par un praticien avant l'exécution de certains actes, notamment dentaires, que le malade devra transmettre au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie. De la réponse donnée dépend le montant des remboursements.
Entente préalable: Demande établie par un praticien avant l'exécution de certains actes, notamment dentaires, que le malade devra transmettre au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie. De la réponse donnée dépend le montant des remboursements.
Entente pr�alable: Demande établie par un praticien avant l'exécution de certains actes, notamment dentaires, que le malade devra transmettre au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie. De la réponse donnée dépend le montant des remboursements.
Etendue territoriale: Limites g�ographiques � l'interieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.
Etendue territoriale: Limites géographiques � l'interieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.
Etendue territoriale: Limites géographiques
Exclusion: Ev�nement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat � l'autre.
Elles doivent figurer en caract�res tr�s apparents dans les conditions g�n�rales ou particuli�res de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont impos�es par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assur� pour recevoir une indemnit�.
D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile .
Exclusion: Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat � l'autre.
Elles doivent figurer en caract�res tr�s apparents dans les conditions générales ou particuli�res de la police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une indemnité.
D'autres exclusions sont contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile .
Exclusion: Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat
Expertise: On distingue l'expertise pr�ventive et l'expertise apr�s sinistre.
L'expertise pr�ventive � pour objet d'estimer la valeur des biens � garantir avant tout sinistre.
L' expertise apr�s sinistre consiste en une estimation du montant des dommages, souvent accompagn�e par une analyse des causes du sinistre.
Expertise: On distingue l'expertise préventive et l'expertise apr�s sinistre.
L'expertise préventive � pour objet d'estimer la valeur des biens � garantir avant tout sinistre.
L' expertise apr�s sinistre consiste en une estimation du montant des dommages, souvent accompagnée par une analyse des causes du sinistre.
Expertise: On distingue l'expertise préventive et l'expertise apr
Expertise contradictoire: La soci�t� d'assurances d�signe un expert et l'assur� en choisit un autre.
En cas de d�saccord, ils en prennent un troisi�me : les trois experts reprennent leurs op�rations en commun et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Expertise contradictoire: La société d'assurances désigne un expert et l'assuré en choisit un autre.
En cas de désaccord, ils en prennent un troisi�me : les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises � la majorité des voix.
Expertise contradictoire: La société d'assurances désigne un expert et l'assuré en choisit un autre.
En cas de désaccord, ils en prennent un troisi
Expertise judiciaire: Expertise men�e par un sp�cialiste � la demande d'un tribunal.
Expertise judiciaire: Expertise menée par un spécialiste � la demande d'un tribunal.
Expertise judiciaire: Expertise menée par un spécialiste
Extension de garantie: Garantie ajout�e au contrat initial � la demande de l'assur� et g�n�ralement moyennant une cotisation supplementaire.
Exemple d'extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.
Extension de garantie: Garantie ajoutée au contrat initial � la demande de l'assuré et généralement moyennant une cotisation supplementaire.
Exemple d'extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.
Extension de garantie: Garantie ajoutée au contrat initial
F
Fonds de Garantie Automobile: Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a �t� cr�� le 31d�cembre 1951.
Ce fond a pour but de permettre de d�dommager les victimes d'accidents corporels caus�s par des v�hicules terrestres � moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assur� ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des cons�quences de leur responsabilit�, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avanc�es pour leur compte.
Fonds de Garantie Automobile: Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a été créé le 31décembre 1951.
Ce fond a pour but de permettre de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres � moteur lorsque l'auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.
Fonds de Garantie Automobile: Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) a été créé le 31décembre 1951.
Ce fond a pour but de permettre de dédommager les victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres
Forfait: Somme attribu� par la mutuelle pour certains postes de remboursement (notamment le dentaire et l'optique).
Forfait: Somme attribué par la mutuelle pour certains postes de remboursement (notamment le dentaire et l'optique).
Forfait: Somme attribué par la mutuelle pour certains postes de remboursement (notamment le dentaire et l'optique).
Forfait journalier hospitalier: Somme due � l'adh�rent dans le cadre de sa garantie pour chaque jour d'hospitalisation sauf exceptions (maternit�, accidents du travail...).
Forfait journalier hospitalier: Somme due � l'adhérent dans le cadre de sa garantie pour chaque jour d'hospitalisation sauf exceptions (maternité, accidents du travail...).
Forfait journalier hospitalier: Somme due
Frais réels ou FR: Montant des honoraires effectivement � la charge du patient lors d'un dépassement. Ils peuvent �tre pris comme base de calcul de remboursement par une mutuelle.
Frais réels ou FR: Montant des honoraires effectivement
Frais r�els ou FR: Montant des honoraires effectivement � la charge du patient lors d'un d�passement. Ils peuvent �tre pris comme base de calcul de remboursement par une mutuelle.
Franchise: Part des frais qui reste � la charge de l'assur� apr�s un sinistre.

Par exemple : un automobiliste assur� pour les dommages caus�s � son v�hicule a une franchise de 1000 Euros dans son contrat.

Si apr�s un accident responsable, le montant de la r�paration est de 4 500 Euros , il recevra 3 500 Euros.

La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste � la charge de l'assur� en cas d'accident caus� par un tiers responsable � 100 %, identifi� et assur� au moment du sinistre.
Franchise: Part des frais qui reste � la charge de l'assuré apr�s un sinistre.

Par exemple : un automobiliste assuré pour les dommages causés � son véhicule a une franchise de 1000 Euros dans son contrat.

Si apr�s un accident responsable, le montant de la réparation est de 4 500 Euros , il recevra 3 500 Euros.

La franchise ne s'applique cependant pas dans tous les cas. Aucune somme ne reste � la charge de l'assuré en cas d'accident causé par un tiers responsable � 100 %, identifié et assuré au moment du sinistre.
Franchise: Part des frais qui reste
G
Garantie: Obligation de l'assureur de d�dommager l'assur� en cas de r�alisation d'un risque pr�vu par le contrat.
Garantie: Obligation de l'assureur de dédommager l'assuré en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat.
Garantie: Obligation de l'assureur de dédommager l'assuré en cas de réalisation d'un risque prévu par le contrat.
H
Habitation principale: Logement o� les membres du foyer fiscal r�sident de mani�re habituelle.
Habitation principale: Logement o� les membres du foyer fiscal résident de mani�re habituelle.
Habitation principale: Logement o
I
IARD: Ce sigle signifie : Incendie, Accidents, Risques Divers.
Il d�signe une cat�gorie particuli�re d'assurance : les assurance "dommages".
On la distingue de la cat�gorie "vie" qui regroupe les contrats de placements, de retraite, de pr�voyance et de mani�re plus g�n�rale tous les contrats attach�s � la protection de la personne.
IARD: Ce sigle signifie : Incendie, Accidents, Risques Divers.
Il désigne une catégorie particuli�re d'assurance : les assurance "dommages".
On la distingue de la catégorie "vie" qui regroupe les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de mani�re plus générale tous les contrats attachés � la protection de la personne.
IARD: Ce sigle signifie : Incendie, Accidents, Risques Divers.
Il désigne une catégorie particuli
IDA (Convention): Indemnisation Directe des Assur�s�: il s'agit d'une convention sign�e entre la majorit� des compagnies d'assurances qui est destin�e � acc�l�rer et simplifier les op�rations d'indemnisation.
Cette convention fonctionne lorsque deux v�hicules sont impliqu�s et a pour but d'�viter les discussions sur les partages de responsabilit�.
La part de responsabilit� incombant � chaque assur� est d�termin�e � partir du constat amiable.
Sans se concerter les deux assureurs appliquent le m�me cas de bar�me.
IDA (Convention): Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances qui est destinée � accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation.
Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité.
La part de responsabilité incombant � chaque assuré est déterminée � partir du constat amiable.
Sans se concerter les deux assureurs appliquent le m�me cas de bar�me.
IDA (Convention): Indemnisation Directe des Assurés : il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances qui est destinée
Indemnité: Somme versée par l'assureur apr�s un sinistre, pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la victime, conformément au contrat signé.
L'indemnité journali�re est l'allocation payée pour chaque journée d'incapacité de travail prise en charge.
Indemnité: Somme versée par l'assureur apr
Indemnit�: Somme vers�e par l'assureur apr�s un sinistre, pour r�parer le pr�judice subi par l'assur� ou la victime, conform�ment au contrat sign�.
L'indemnit� journali�re est l'allocation pay�e pour chaque journ�e d'incapacit� de travail prise en charge.
Indexation: R�ajustement automatique des cotisations et des garanties.
L'indexation consiste � lier l'augmentation des garanties et des cotisations � la progression d'un indice repr�sentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du co�t de la construction, valeur du point Agirc.
Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assur� sans qu'il soit n�cessaire de modifier le contrat.

Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque Habitation index� sur la valeur de l'indice de la F�d�ration Nationale du B�timent (FNB).
Lorsque cet indice augmente de 2% dans l'ann�e, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d'autant.

Conseils pratiques :
- v�rifier si l'augmentation de la cotisation correspond bien � la progression de l'indice.
- V�rifier si les sommes pour lesquelles vous �tes garanti ne d�passent pas la valeur r�elle de vos biens.
- Faites le point environ tous les cinq ans avec votre assureur.

Voici comment proc�der pour conna�tre le nouveau montant de la garantie :
garantie pr�c�dente X nouvel indice / indice pr�c�dent. Source : CDIA
Indexation: Réajustement automatique des cotisations et des garanties.
L'indexation consiste � lier l'augmentation des garanties et des cotisations � la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix dans un certain domaine : indice du co�t de la construction, valeur du point Agirc.
Ainsi, le montant des garanties continue de correspondre aux besoins de l'assuré sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat.

Exemple : vous avez souscrit un contrat multirisque Habitation indexé sur la valeur de l'indice de la Fédération Nationale du B�timent (FNB).
Lorsque cet indice augmente de 2% dans l'année, les sommes garanties et la cotisation correspondante progressent d'autant.

Conseils pratiques :
- vérifier si l'augmentation de la cotisation correspond bien � la progression de l'indice.
- Vérifier si les sommes pour lesquelles vous �tes garanti ne dépassent pas la valeur réelle de vos biens.
- Faites le point environ tous les cinq ans avec votre assureur.

Voici comment procéder pour conna�tre le nouveau montant de la garantie :
garantie précédente X nouvel indice / indice précédent. Source : CDIA
Indexation: Réajustement automatique des cotisations et des garanties.
L'indexation consiste
Indice: Pour rem�dier � l'inflation, les compagnies d'assurances, tenant compte de l'impossibilit� de faire modifier le contrat � chaque �ch�ance, proposent des contrats bas�s sur des indices.
A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fix�es sont affect�es � un indice de base qui �voluera chaque ann�e.
Indice: Pour remédier � l'inflation, les compagnies d'assurances, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat � chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices.
A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectées � un indice de base qui évoluera chaque année.
Indice: Pour remédier
M
Médecin conventionné: Le médecin conventionné de secteur 1 respecte les r�gles et les tarifs fixés par la convention. Un médecin conventionné de secteur 2 peut pratiquer des tarifs plus élevés que le tarif de convention
Médecin conventionné: Le médecin conventionné de secteur 1 respecte les r
Médecin référent: Médecin conventionné qui propose � ses patients de signer un accord pour devenir leur médecin référent. Le patient s'engage � le consulter prioritairement, en retour le médecin s'engage � n'appliquer aucun dépassement.
Médecin référent: Médecin conventionné qui propose
Médiation: Recours amiable et gratuit permettant de résoudre les litiges entre les assurés et leur assureur.
Les médiateurs sont des personnalités indépendantes de la société d'assurances et sont généralement des spécialistes du domaine de l'assurance.
Médiation: Recours amiable et gratuit permettant de résoudre les litiges entre les assurés et leur assureur.
Les médiateurs sont des personnalités indépendantes de la société d'assurances et sont généralement des spécialistes du domaine de l'assurance.
Malus: Voir Bonus-malus.
Malus: Voir Bonus-malus.
Malus: Voir Bonus-malus.
M�decin conventionn�: Le m�decin conventionn� de secteur 1 respecte les r�gles et les tarifs fix�s par la convention. Un m�decin conventionn� de secteur 2 peut pratiquer des tarifs plus �lev�s que le tarif de convention
M�decin r�f�rent: M�decin conventionn� qui propose � ses patients de signer un accord pour devenir leur m�decin r�f�rent. Le patient s'engage � le consulter prioritairement, en retour le m�decin s'engage � n'appliquer aucun d�passement.
M�diation: Recours amiable et gratuit permettant de r�soudre les litiges entre les assur�s et leur assureur.
Les m�diateurs sont des personnalit�s ind�pendantes de la soci�t� d'assurances et sont g�n�ralement des sp�cialistes du domaine de l'assurance.
Mise en demeure: Lettre recommand�e avec accus� de r�ception adress�e par l'assureur � l'assur� qui s'est abstenu de payer sa cotisation, demandant � l'assur� de proc�der au paiement.
Mise en demeure: Lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur � l'assuré qui s'est abstenu de payer sa cotisation, demandant � l'assuré de procéder au paiement.
Mise en demeure: Lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur
Multirisque: Contrat r�unissant plusieurs garanties.
La multirisque Habitation comprend principalement une garantie incendie, explosion, temp�te, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, d�g�t des eaux, bris de glaces et responsabilit� civile familiale. V�rifiez dans les dispositions particuli�res de votre contrat, les garanties accord�es par votre assureur.
Source : CDIA
Multirisque: Contrat réunissant plusieurs garanties.
La multirisque Habitation comprend principalement une garantie incendie, explosion, temp�te, catastrophes naturelles, acte de terrorisme, vol, dég�t des eaux, bris de glaces et responsabilité civile familiale. Vérifiez dans les dispositions particuli�res de votre contrat, les garanties accordées par votre assureur.
Source : CDIA
Multirisque: Contrat réunissant plusieurs garanties.
La multirisque Habitation comprend principalement une garantie incendie, explosion, temp
N
NOEMIE: Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants ext�rieurs : �changes d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de S�curit� Sociale) et les organismes compl�mentaires (ex.: APRIL Assurances) pour :
Simplifier les d�marches administratives,
Acc�l�rer le processus de remboursement,
Eviter des flux de documents papier (d�mat�rialisation)
NOEMIE: Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants extérieurs : échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires (ex.: APRIL Assurances) pour :
Simplifier les démarches administratives,
Accélérer le processus de remboursement,
Eviter des flux de documents papier (dématérialisation)
NOEMIE: Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants extérieurs : échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires (ex.: APRIL Assurances) pour :
Simplifier les démarches administratives,
Accélérer le processus de remboursement,
Eviter des flux de documents papier (dématérialisation)
Note de couverture: Document sign� par l'assureur qui permet � l'assur� d'�tre imm�diatement couvert (par ex. en mati�re d'assurance obligatoire : assurance automobile ou professionnelle) mais de fa�on temporaire.
Ainsi, l'assureur est tenu de couvrir les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d'�ch�ance pr�vue.
Ce document, dont ni le contenu ni la forme ne sont r�glement�s, est g�n�ralement �mis pour permettre � l'assur� de disposer d'une garantie imm�diate dans l'attente de l'�valuation d�finitive du risque par l'assureur.
Note de couverture: Document signé par l'assureur qui permet � l'assuré d'�tre immédiatement couvert (par ex. en mati�re d'assurance obligatoire : assurance automobile ou professionnelle) mais de fa�on temporaire.
Ainsi, l'assureur est tenu de couvrir les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d'échéance prévue.
Ce document, dont ni le contenu ni la forme ne sont réglementés, est généralement émis pour permettre � l'assuré de disposer d'une garantie immédiate dans l'attente de l'évaluation définitive du risque par l'assureur.
Note de couverture: Document signé par l'assureur qui permet
Nullité du contrat: A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Dans ce cas, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé, ce qui permet � l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.
L'omission de bonne foi ne peut pas entrainer la nullité du contrat mais permet � l'assureur de réduire l'indemnité normalement due en cas de sinistre.
Nullité du contrat: A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Dans ce cas, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé, ce qui permet
Nullit� du contrat: A la suite d'une fausse d�claration ou d'une omission intentionnelle de l'assur�, l'assureur peut invoquer la nullit� du contrat.
Dans ce cas, le contrat est consid�r� comme n'ayant jamais exist�, ce qui permet � l'assureur de ne pas indemniser l'assur�.
L'omission de bonne foi ne peut pas entrainer la nullit� du contrat mais permet � l'assureur de r�duire l'indemnit� normalement due en cas de sinistre.
O
Objets d'art: Objets ex�cut�s � la main par un artiste (tableau, sculpture ...).
Les contrats d' assurance habitation limitent en g�n�ral les garanties sp�cifiques li�es aux objets d'art et pr�cieux.
Objets d'art: Objets exécutés � la main par un artiste (tableau, sculpture ...).
Les contrats d' assurance habitation limitent en général les garanties spécifiques liées aux objets d'art et précieux.
Objets d'art: Objets exécutés
Objets précieux: Désigne � la fois les bijoux, les objets d'arts, les objets de collections et les antiquités.
Objets précieux: Désigne
Objets pr�cieux: D�signe � la fois les bijoux, les objets d'arts, les objets de collections et les antiquit�s.
P
PMSS: Autre mode de calcul de remboursement appliqu� par les mutuelles s'appuyant sur la valeur du PMSS (Plafond Mensuel de la S�curit� Sociale) et permettant une prestation valoris�e annuellement.
PMSS: Autre mode de calcul de remboursement appliqué par les mutuelles s'appuyant sur la valeur du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et permettant une prestation valorisée annuellement.
PMSS: Autre mode de calcul de remboursement appliqué par les mutuelles s'appuyant sur la valeur du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) et permettant une prestation valorisée annuellement.
Police: Preuve mat�rielle du contrat pass� entre l'assureur et l'assur�, la police d'assurance mat�rialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assur�, signataires du contrat.
Source : CDIA
Police: Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
Source : CDIA
Police: Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, la police d'assurance matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
Source : CDIA
Préavis de résiliation: Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat. L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence.
Le délai de préavis figure dans les dispositions particuli�res de la police.
Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.
Préavis de résiliation: Délai que l'assuré doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de résilier le contrat. L'assuré doit informer la société d'assurances (par lettre recommandée ou contre récépissé) de son intention de résilier son contrat avant que le préavis ne commence.
Le délai de préavis figure dans les dispositions particuli
Prévention: Mesures prises afin d'éviter ou de diminuer les conséquences d'un sinistre.
Prévention: Mesures prises afin d'éviter ou de diminuer les conséquences d'un sinistre.
Praticiens non conventionnés: Praticiens non conventionnés
Ils n'adh�rent pas � la convention et ne sont soumis � aucune contrainte tarifaire.
Praticiens non conventionnés: Praticiens non conventionnés
Ils n'adh
Praticiens non conventionn�s: Praticiens non conventionn�s
Ils n'adh�rent pas � la convention et ne sont soumis � aucune contrainte tarifaire.
Pr�avis de r�siliation: D�lai que l'assur� doit respecter pour aviser l'assureur de son intention de r�silier le contrat. L'assur� doit informer la soci�t� d'assurances (par lettre recommand�e ou contre r�c�piss�) de son intention de r�silier son contrat avant que le pr�avis ne commence.
Le d�lai de pr�avis figure dans les dispositions particuli�res de la police.
Pour les contrats des particuliers (sauf maladie), il est de deux mois et c'est le cachet de la poste qui fait foi.
Prestations santé ou prestations en nature: Prestations santé ou prestations en nature
Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, séjour en établissement hospitalier) exposé par l'assuré.
Prestations santé ou prestations en nature: Prestations santé ou prestations en nature
Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, séjour en établissement hospitalier) exposé par l'assuré.
Prestations sant� ou prestations en nature: Prestations sant� ou prestations en nature
Remboursement de frais de soins (soins m�dicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, s�jour en �tablissement hospitalier) expos� par l'assur�.
Pr�vention: Mesures prises afin d'�viter ou de diminuer les cons�quences d'un sinistre.
Prime: Somme pay�e � l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assur�. Egalement appel�e "cotisation".
Prime: Somme payée � l'assureur en contrepartie de la garantie (ou couverture) du risque assuré. Egalement appelée "cotisation".
Prime: Somme payée
Prime périodique: Cette précision concerne plut�t les contrats de prévoyance et d' épargne-placement pour lesquels un échéancier des primes � payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prél�vements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).
Prime périodique: Cette précision concerne plut
Prime p�riodique: Cette pr�cision concerne plut�t les contrats de pr�voyance et d' �pargne-placement pour lesquels un �ch�ancier des primes � payer a �t� �tabli fixant ainsi la p�riodicit� des pr�l�vements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).
Prime unique: Paiement de la cotisation effectu� en une seule fois � la souscription du contrat.
A l'inverse, la prime p�riodique est un paiement effectu� par le souscripteur � date fixe.
Prime unique: Paiement de la cotisation effectué en une seule fois � la souscription du contrat.
A l'inverse, la prime périodique est un paiement effectué par le souscripteur � date fixe.
Prime unique: Paiement de la cotisation effectué en une seule fois
Prise en charge: Permet � l'assur� de ne pas faire l'avance des frais accedez au prise charge des adh�rants e-mutuellesante
Prise en charge: Permet � l'assuré de ne pas faire l'avance des frais accedez au prise charge des adhérants e-mutuellesante
Prise en charge: Permet
Proposition: Demande de garantie.
La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet � l'assureur d'appr�cier les risques � garantir et de fixer la cotisation correspondante.
Ce document est en principe rempli par le futur assur�.
Si la demande est suivie d'un accord, les r�ponses donn�es par l'assur� aux questions de la proposition l'engagent.
Proposition: Demande de garantie.
La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet � l'assureur d'apprécier les risques � garantir et de fixer la cotisation correspondante.
Ce document est en principe rempli par le futur assuré.
Si la demande est suivie d'un accord, les réponses données par l'assuré aux questions de la proposition l'engagent.
Proposition: Demande de garantie.
La proposition d'assurance est un questionnaire qui permet
Q
Quittance: Re�u d�livr� par l'assureur prouvant que la prime a bien �t� pay�e.
Quittance: Re�u délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.
Quittance: Re
R
Régime obligatoire: Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont : le Régime Général pour les salariés, le Régime d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Non Salariés (AMTI), le Régime Agricole.
Régime obligatoire: Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont : le Régime Général pour les salariés, le Régime d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Non Salariés (AMTI), le Régime Agricole.
Résiliation: L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-apr�s :

(1) RESILIATION PAR L'ASSURE : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année � son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (ce délai est précisé dans les conditions particuli�res), en envoyant une lettre recommandée A/R � l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assuré peut aussi résilier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes :
- Vente ou perte du bien assuré,
- Changement de situation professionnelle,
- Changement de situation matrimoniale,
- Déménagement.

(2) RESILIATION PAR L'ASSUREUR : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R � l'assuré (le cachet de la poste faisant foi).
De la m�me mani�re que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.
Résiliation: L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-apr
R?gle proportionnelle: Principe selon lequel l'assureur ne peut régler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assuré et la valeur réelle de la chose.
R�gime obligatoire: R�gime l�gal de pr�voyance auquel est obligatoirement soumis l'Assur� en fonction de son statut professionnel. Les principaux r�gimes sont : le R�gime G�n�ral pour les salari�s, le R�gime d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Non Salari�s (AMTI), le R�gime Agricole.
R�gle proportionnelle: Principe selon lequel l'assureur ne peut r�gler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assur� et la valeur r�elle de la chose.
R�gle proportionnelle: Principe selon lequel l'assureur ne peut régler un sinistre que dans la proportion qui existe entre le montant assuré et la valeur réelle de la chose.
Relevé d'Informations: C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré.
Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations � un assuré quand il y a résiliation de contrat.
Relevé d'Informations: C'est un document qui retrace le passé d'une personne en tant qu'assuré.
Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction-majoration (ou Bonus/Malus).
Le relevé d'informations couvre une période qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations
Relev� d'Informations: C'est un document qui retrace le pass� d'une personne en tant qu'assur�.
Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels d�sign�s, le nombre, la nature et la part de responsabilit� des sinistres enregistr�s, l'identit� du conducteur responsable et enfin le coefficient de r�duction-majoration (ou Bonus/Malus).
Le relev� d'informations couvre une p�riode qui est variable selon les compagnies.
L'assureur est oblig� de d�livrer un relev� d'informations � un assur� quand il y a r�siliation de contrat.
R�siliation: L'acte par lequel l'assur�, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.
La r�siliation requiert un formalisme que nous d�taillons ci-apr�s :

(1) RESILIATION PAR L'ASSURE : la r�siliation du contrat peut intervenir chaque ann�e � son initiative g�n�ralement deux mois avant l'�ch�ance principale du contrat (ce d�lai est pr�cis� dans les conditions particuli�res), en envoyant une lettre recommand�e A/R � l'assureur (le cachet de la poste faisant foi). L'assur� peut aussi r�silier en cours de contrat, mais uniquement pour les raisons suivantes�:
- Vente ou perte du bien assur�,
- Changement de situation professionnelle,
- Changement de situation matrimoniale,
- D�m�nagement.

(2) RESILIATION PAR L'ASSUREUR : l'assureur peut r�silier le contrat en envoyant une lettre recommand�e A/R � l'assur� (le cachet de la poste faisant foi).
De la m�me mani�re que l'assur�, l'assureur doit respecter la date de pr�avis.
Responsabilité civile: Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés � autrui.
Le Code Civil (art. 1382 � 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels.
La victime a droit � la réparation du préjudice subi, dans la mesure o� elle rapporte la preuve de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du préjudice, et celle d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute.
L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable, pour les domaines garantis par le contrat.
Conseil pratique : l'étendue d'une assurance de responsabilité peut �tre limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires.
Vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.
Responsabilité civile: Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés
Responsabilit� civile: Obligation l�gale pour toute personne de r�parer les dommages caus�s � autrui.
Le Code Civil (art. 1382 � 1386) d�finit les cas de responsabilit� : dommages caus�s par son fait, par sa n�gligence, son imprudence, par ses enfants, ses pr�pos�s, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propri�taire.
D'autres cas de responsabilit� sont �galement d�finis par la loi, en particulier pour les professionnels.
La victime a droit � la r�paration du pr�judice subi, dans la mesure o� elle rapporte la preuve de ce pr�judice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du pr�judice, et celle d'un lien de causalit� entre le pr�judice et la faute.
L'assureur de responsabilit� civile indemnise la victime d'un pr�judice dont son client est d�clar� responsable, pour les domaines garantis par le contrat.
Conseil pratique : l'�tendue d'une assurance de responsabilit� peut �tre limit�e aux situations courantes et aux garanties obligatoires.
V�rifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.
S
Sinistre: Ev�nement (incendie, vol, d�gat des eaux, d�c�s, .) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnit�, capital ou rente.
Il faut en g�n�ral d�clarer un sinistre dans les cinq jours ouvr�s (deux s'il s'agit d'un vol) � compter de la date du sinistre ou du jour o� l'assur� en a eu connaissance.

Pour percevoir rapidement l'indemnit�, adressez � l'assureur ou � la soci�t� d'assurances les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'assur�,
- le num�ro de la police d'assurance,
- la nature, la date et l'heure du sinistre,
- le lieu o� il s'est produit,
- �ventuellement, les coordonn�es des victimes,
- l'importance des dommages en pr�cisant s'il s'agit de dommages mat�riels ou corporels, s'il y a des d�g�ts caus�s � des tiers (par exemple une fuite chez les voisins).

D�claration d'un accident automobile ou d'un d�g�t des eaux :
Les assureurs tiennent � la disposition de leurs clients des imprim�s standardis�s appel�s constats amiables.
Ce document, rempli, sert de d�claration de sinistre. Si vous �tes bless� dans un accident de la circulation, l'assureur de l'auteur de cet accident vous adressera une liste d�taill�e de renseignements � lui fournir.
Vous aurez alors six semaines pour lui r�pondre. Source : CDIA
Sinistre: Evénement (incendie, vol, dégat des eaux, déc�s, .) qui fait jouer les garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
Il faut en général déclarer un sinistre dans les cinq jours ouvrés (deux s'il s'agit d'un vol) � compter de la date du sinistre ou du jour o� l'assuré en a eu connaissance.

Pour percevoir rapidement l'indemnité, adressez � l'assureur ou � la société d'assurances les informations suivantes :
- le nom et l'adresse de l'assuré,
- le numéro de la police d'assurance,
- la nature, la date et l'heure du sinistre,
- le lieu o� il s'est produit,
- éventuellement, les coordonnées des victimes,
- l'importance des dommages en précisant s'il s'agit de dommages matériels ou corporels, s'il y a des dég�ts causés � des tiers (par exemple une fuite chez les voisins).

Déclaration d'un accident automobile ou d'un dég�t des eaux :
Les assureurs tiennent � la disposition de leurs clients des imprimés standardisés appelés constats amiables.
Ce document, rempli, sert de déclaration de sinistre. Si vous �tes blessé dans un accident de la circulation, l'assureur de l'auteur de cet accident vous adressera une liste détaillée de renseignements � lui fournir.
Vous aurez alors six semaines pour lui répondre. Source : CDIA
Sinistre: Evénement (incendie, vol, dégat des eaux, déc
Société d'assurances: On distingue les sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles.
Elles sont toutes contr�lées par la commission de contr�le des assurances.
Les sociétés commerciales sont des sociétés anonymes par actions. Les sociétés d'assurances mutuelles sans capital social peuvent �tre � cotisations fixes ou � cotisations variables.
Elles sont organisées par les assurés.
En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder � un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
Société d'assurances: On distingue les sociétés commerciales et des sociétés d'assurances mutuelles.
Elles sont toutes contr
Sociétaire: Désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d'assurances � forme mutuelle.
Sociétaire: Désigne les souscripteurs des contrats proposés par les sociétés d'assurances
Soci�taire: D�signe les souscripteurs des contrats propos�s par les soci�t�s d'assurances � forme mutuelle.
Soci�t� d'assurances: On distingue les soci�t�s commerciales et des soci�t�s d'assurances mutuelles.
Elles sont toutes contr�l�es par la commission de contr�le des assurances.
Les soci�t�s commerciales sont des soci�t�s anonymes par actions. Les soci�t�s d'assurances mutuelles sans capital social peuvent �tre � cotisations fixes ou � cotisations variables.
Elles sont organis�es par les assur�s.
En cas de cotisations variables, la soci�t� a la possibilit� de proc�der � un rappel de cotisation, dans les limites fix�es par les statuts.
Souscripteur: C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est �galement appel� contractant. C'est le v�ritable propri�taire du contrat.
Il est parfois diff�rent de l'assur� ou du b�n�ficiaire.
Source : CDIA
Souscripteur: C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat.
Il est parfois différent de l'assuré ou du bénéficiaire.
Source : CDIA
Souscripteur: C'est la personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Le souscripteur est également appelé contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat.
Il est parfois différent de l'assuré ou du bénéficiaire.
Source : CDIA
Subrogation: Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage.
Apr�s avoir r�gl� les indemnit�s � son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue � lui pour r�cup�rer la somme vers�e aupr�s du responsable des dommages.
L'assureur est "subrog� dans les droits de l'assur� ".
Renonciation � recours : l'assur� peut abandonner � l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait.
Source : CDIA
Subrogation: Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage.
Apr�s avoir réglé les indemnités � son client victime d'un sinistre, l'assureur se substitue � lui pour récupérer la somme versée aupr�s du responsable des dommages.
L'assureur est "subrogé dans les droits de l'assuré ".
Renonciation � recours : l'assuré peut abandonner � l'avance, par contrat, tout recours contre le responsable de dommages qu'il subirait.
Source : CDIA
Subrogation: Recours de l'assureur contre le responsable d'un dommage.
Apr
Suspension de garantie: Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours apr�s l'envoi par l'assureur de la lettre recommand�e de mise en demeure.
D�s lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue � minuit le jour de la vente.
Si l'assur� ne rach�te pas de v�hicule, le contrat sera r�sili� six mois apr�s.
Source : CDIA
Suspension de garantie: Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours apr�s l'envoi par l'assureur de la lettre recommandée de mise en demeure.
D�s lors, l'assureur ne prend plus en charge les sinistres.
Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d'une voiture, la garantie est automatiquement suspendue � minuit le jour de la vente.
Si l'assuré ne rach�te pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois apr�s.
Source : CDIA
Suspension de garantie: Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d'un contrat autre que d'assurance vie, la garantie est suspendue trente jours apr
T
Tacite reconduction: Renouvellement automatique du contrat lorsqu'il n'est pas r�sili� dans les d�lais pr�vus.
Source : CDIA
Tacite reconduction: Renouvellement automatique du contrat lorsqu'il n'est pas résilié dans les délais prévus.
Source : CDIA
Tacite reconduction: Renouvellement automatique du contrat lorsqu'il n'est pas résilié dans les délais prévus.
Source : CDIA
Tarif d'Autorité: Certains médecins n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale (secteur 3) et pratiquent des honoraires libres. La Sécurité Sociale calcule alors son remboursement sur la base d'un tarif tr�s symbolique : c'est le tarif d'autorité.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin généraliste (secteur 3) � Paris, le tarif d'autorité est de 0,61 � .
Tarif d'Autorité: Certains médecins n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale (secteur 3) et pratiquent des honoraires libres. La Sécurité Sociale calcule alors son remboursement sur la base d'un tarif tr
Tarif d'Autorit�: Certains m�decins n'ont pas sign� de convention avec la S�curit� Sociale (secteur 3) et pratiquent des honoraires libres. La S�curit� Sociale calcule alors son remboursement sur la base d'un tarif tr�s symbolique : c'est le tarif d'autorit�.
Par exemple, pour une consultation chez un m�decin g�n�raliste (secteur 3) � Paris, le tarif d'autorit� est de 0,61 � .
Tarif de Convention ou TC: C'est le tarif fix� par la S�curit� Sociale pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispens�s par les praticiens et auxiliaires m�dicaux soumis � une convention nationale.

Par exemple, la consultation chez un m�decin g�n�raliste respectant le tarif de convention (secteur 1) co�te 20 � . La S�curit� Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 � .
Tarif de Convention ou TC: C'est le tarif fixé par la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux soumis � une convention nationale.

Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) co�te 20 � . La Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 � .
Tarif de Convention ou TC: C'est le tarif fixé par la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement des honoraires et soins dispensés par les praticiens et auxiliaires médicaux soumis
Tarif de Responsabilité: Lorsque l'on parle de tarif de responsabilité, il faut comprendre : Tarif de Convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné, Tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.
Tarif de Responsabilité: Lorsque l'on parle de tarif de responsabilité, il faut comprendre : Tarif de Convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné, Tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.
Tarif de Responsabilit�: Lorsque l'on parle de tarif de responsabilit�, il faut comprendre : Tarif de Convention si l'on parle de soins r�alis�s par un praticien conventionn�, Tarif d'autorit� si l'on parle de soins r�alis�s par un praticien non conventionn�.
Ticket modérateur: Part des dépenses, apr�s remboursement de la Sécurité Sociale, � la charge du patient ou de sa mutuelle. Le ticket modérateur représente la différence entre 100% du tarif de convention et le taux appliqué par la Sécurité Sociale sur ce tarif. Cette somme peut �tre remboursée en totalité ou en partie par votre assurance complémentaire santé.
Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste respectant le tarif de convention (secteur 1) co�te 20 �. La Sécurité Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 �. Le ticket modérateur est donc égal � 6 �.
Ticket modérateur: Part des dépenses, apr
Ticket mod�rateur: Part des d�penses, apr�s remboursement de la S�curit� Sociale, � la charge du patient ou de sa mutuelle. Le ticket mod�rateur repr�sente la diff�rence entre 100% du tarif de convention et le taux appliqu� par la S�curit� Sociale sur ce tarif. Cette somme peut �tre rembours�e en totalit� ou en partie par votre assurance compl�mentaire sant�.
Par exemple, la consultation chez un m�decin g�n�raliste respectant le tarif de convention (secteur 1) co�te 20 �. La S�curit� Sociale prend en charge 70% de ce tarif, soit 14 �. Le ticket mod�rateur est donc �gal � 6 �.
Tiers: L'assureur et l'assur� sont les deux parties au contrat d'assurance.
Le tiers est toute personne non engag�e par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assur�s pour un m�me contrat : par exemple, l'assurance de responsabilit� civile familiale couvre la responsabilit� de tous les membres de la famille.
Si le souscripteur est diff�rent de l'assur�, il n'est pas non plus consid�r� comme un tiers.
Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.
Source : CDIA
Tiers: L'assureur et l'assuré sont les deux parties au contrat d'assurance.
Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un m�me contrat : par exemple, l'assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille.
Si le souscripteur est différent de l'assuré, il n'est pas non plus considéré comme un tiers.
Reportez-vous au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l'est pas.
Source : CDIA
Tiers: L'assureur et l'assuré sont les deux parties au contrat d'assurance.
Le tiers est toute personne non engagée par le contrat.
Il peut y avoir plusieurs assurés pour un m
Tiers payant: Syst�me permettant � un assur� de ne pas faire l'avance des frais, la s�curit� sociale r�glant directement le professionnel de sant�. Les mutuelles peuvent �galement proposer le tiers-payant sur la part qu'elles remboursent. On parle alors de dispense d'avance de frais.
Tiers payant: Syst�me permettant � un assuré de ne pas faire l'avance des frais, la sécurité sociale réglant directement le professionnel de santé. Les mutuelles peuvent également proposer le tiers-payant sur la part qu'elles remboursent. On parle alors de dispense d'avance de frais.
Tiers payant: Syst
Tiers Payant Pharmaceutique: Il dispense de l'avance des frais pour l'adh�rent, l'oragnisme assureur r�glant directement le pharmacien. Le Tiers Payant Pharmaceutique est inclus dans le Service Paiement Direct et n'est valable que si une convention a �t� sign�e entre le Syndicat des Pharmaciens du d�partement concern� et l'oragnisme assureur.
Tiers Payant Pharmaceutique: Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent, l'oragnisme assureur réglant directement le pharmacien. Le Tiers Payant Pharmaceutique est inclus dans le Service Paiement Direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et l'oragnisme assureur.
Tiers Payant Pharmaceutique: Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent, l'oragnisme assureur réglant directement le pharmacien. Le Tiers Payant Pharmaceutique est inclus dans le Service Paiement Direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et l'oragnisme assureur.
TRSS ou RSS: Tarif de remboursement de la s�curite sociale.
TRSS ou RSS: Tarif de remboursement de la sécurite sociale.
TRSS ou RSS: Tarif de remboursement de la sécurite sociale.
U
U.E.M: Union Economique et Mon�taire
U.E.M: Union Economique et Monétaire
U.E.M: Union Economique et Monétaire
V
Vétusté: Conséquence de l'ancienneté, de l'usure ou du mauvais entretien d'un b�timent ou d'un objet. La vétusté est appréciée par un expert.
L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert.
Les garanties "valeur � neuf" ou "pertes indirectes" permettent de compenser la perte de valeur liée � la vétusté.
Source : CDIA
Vétusté: Conséquence de l'ancienneté, de l'usure ou du mauvais entretien d'un b
Valeur ? neuf: Valeur de reconstruction d'un b
Valeur � neuf: Valeur de reconstruction d'un b�timent.
Apr�s un sinistre, l'indemnit� est calcul�e d'apr�s la valeur de reconstruction au jour du sinistre, v�tust� d�duite.
Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de r�paration, peut par cons�quent rester � la charge du propri�taire.
La garantie "valeur � neuf " permet � celui-ci de recevoir une indemnit� plus �tendue � deux conditions : l'assur� doit reconstruire le b�timent sinistr� au m�me endroit, dans un d�lai maximal de deux ans apr�s le sinistre et doit pr�senter les justificatifs des travaux : factures acquitt�es des entrepreneurs, etc.
Source : CDIA
Valeur � neuf: Valeur de reconstruction d'un b�timent.
Apr�s un sinistre, l'indemnité est calculée d'apr�s la valeur de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite.
Un pourcentage des frais de reconstruction, ou de réparation, peut par conséquent rester � la charge du propriétaire.
La garantie "valeur � neuf " permet � celui-ci de recevoir une indemnité plus étendue � deux conditions : l'assuré doit reconstruire le b�timent sinistré au m�me endroit, dans un délai maximal de deux ans apr�s le sinistre et doit présenter les justificatifs des travaux : factures acquittées des entrepreneurs, etc.
Source : CDIA
Valeur agréée: Valeur d'assurance déterminée par le contrat.
Il est possible de garantir une voiture ou certains objets de valeur (meubles anciens, tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact.
Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée ensuite par la société d'assurances.
En cas de litige, c'est alors � l'assureur de prouver que l'objet n'avait plus cette valeur le jour du sinistre.
Source : CDIA
Valeur agréée: Valeur d'assurance déterminée par le contrat.
Il est possible de garantir une voiture ou certains objets de valeur (meubles anciens, tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact.
Pour que cette valeur soit agréée, elle doit avoir été préalablement établie par un expert et acceptée ensuite par la société d'assurances.
En cas de litige, c'est alors
Valeur agr��e: Valeur d'assurance d�termin�e par le contrat.
Il est possible de garantir une voiture ou certains objets de valeur (meubles anciens, tapis, tableaux, bijoux) pour leur montant exact.
Pour que cette valeur soit agr��e, elle doit avoir �t� pr�alablement �tablie par un expert et accept�e ensuite par la soci�t� d'assurances.
En cas de litige, c'est alors � l'assureur de prouver que l'objet n'avait plus cette valeur le jour du sinistre.
Source : CDIA
Valeur vénale: Apr�s un accident de la circulation, les sociétés d'assurances versent une indemnité qui ne dépasse généralement pas la valeur vénale de la voiture.
C'est le prix de vente au jour du sinistre, estimé par l'expert.
Source : CDIA
Valeur vénale: Apr
Valeur v�nale: Apr�s un accident de la circulation, les soci�t�s d'assurances versent une indemnit� qui ne d�passe g�n�ralement pas la valeur v�nale de la voiture.
C'est le prix de vente au jour du sinistre, estim� par l'expert.
Source : CDIA
V�tust�: Cons�quence de l'anciennet�, de l'usure ou du mauvais entretien d'un b�timent ou d'un objet. La v�tust� est appr�ci�e par un expert.
L'indemnit� est alors r�duite en fonction du taux de v�tust� d�termin� par cet expert.
Les garanties "valeur � neuf" ou "pertes indirectes" permettent de compenser la perte de valeur li�e � la v�tust�.
Source : CDIA

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